1. Responsable et point de contact

Le responsable est IntegrityPlus AG, Josefstrasse 59, 8005 Zurich.

Pour toute question concernant notre traitement des données personnelles ou toute autre demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : office@integrityplus.ch.

2. Données personnelles traitées et finalités du traitement

Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre d’un rapport de mandat :

• Données relatives aux clients et à la gestion des mandats :
  prénom et nom de famille ainsi que coordonnées des personnes de contact, position et titre, entreprise ou organe public de rattachement, poste, secteur d’activité, éventuels liens transversaux (p. ex. associé ou personnes proches) et autres informations de fond provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce), éventuelles personnes de référence, contenu de la demande et du mandat, personnes impliquées et leur représentant, ainsi que d’autres indications permettant de vérifier d’éventuels conflits d’intérêts.

• Données relatives au mandat :
  Communication avec la clientèle, les services officiels et les autorités, les tiers, la documentation de conseil, les informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos prestations par ou pour la clientèle, les personnes impliquées, les autorités et les autres parties à la procédure ou que nous établissons dans le cadre de nos prestations.

• Données relatives aux prestations et à la facturation :
  Données relatives aux prestations fournies et facturées, données de facturation, justificatifs de prestations, factures, paiements, coordonnées bancaires.

• Informations complémentaires :
  Participation à nos manifestations et autres informations que la clientèle nous fournit.

Nous traitons les données personnelles principalement pour fournir nos services, les documenter, les facturer et les améliorer. Cela inclut le traitement pour satisfaire aux exigences légales (par ex. pour vérifier d’éventuels conflits d’intérêts) et pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Nous traitons également les données personnelles de nos clients afin de communiquer avec eux et de répondre à leurs demandes.

Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, qu’il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou que nous y avons un intérêt privé ou public prépondérant.

3. Transmission de données personnelles

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf si cela est nécessaire dans le cadre du traitement de la commande ou aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Dans le cadre du traitement de la commande, des informations peuvent notamment être transmises aux autorités et aux services officiels, aux personnes impliquées et à d’autres experts.

En outre, nous pouvons transmettre des données personnelles à des sous-traitants, notamment à des fournisseurs de services informatiques et à d’autres prestataires qui mettent à disposition des applications informatiques (par exemple des plateformes de collaboration) ou qui fournissent un support et d’autres services pour notre compte aux fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données.

4. Droits des personnes concernées

Les personnes au sujet desquelles nous traitons des données ont le droit de demander des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet et sur la finalité du traitement des données conformément à l’article 8 de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 ou, après son entrée en vigueur, conformément à l’article 25 de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.

Les personnes concernées ont également le droit de rectifier, d’effacer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles, le droit de s’opposer au traitement, le droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente et le droit à la transmission/transférabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, nous pouvons refuser les demandes d’exercice de ces droits. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver les données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière malgré une demande de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques.

Dans la mesure où notre traitement repose sur un consentement, chaque personne concernée a le droit de révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez également faire valoir d’autres droits conformément à la loi suisse sur la protection des données.

Pour exercer de tels droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à l’adresse susmentionnée. Nous traiterons les demandes conformément à la loi suisse applicable en matière de protection des données et pouvons également les refuser ou ne les satisfaire que de manière limitée, conformément aux dispositions légales – notamment en vertu de l’article 26 de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.

Une personne concernée a en outre la possibilité, prévue par la loi sur la protection des données, de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

5. Adaptation de la présente déclaration de confidentialité

Aucune autorisation n’est requise de la part des clients, de leurs collaborateurs ou d’autres personnes de contact pour la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données est uniquement une information sur la nature, l’étendue et le but de l’utilisation des données personnelles par IntegrityPlus AG.

IntegrityPlus AG se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de la déclaration de confidentialité susmentionnée à tout moment et sans préavis, par exemple si la loi ou la manière dont nous traitons les données personnelles change. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité sur notre site Web.

Zurich, le 14 juillet 2023